Nous mettons à votre disposition quelques liens utiles.
Cependant, si vous êtes en difficulté, contactez-nous : nous vous donnerons des conseils adaptés à votre situation.
CGT@generali.fr ou notre permanence mardi de 12h à 14 : Innovatis, 2eme étage.
Pas de plan social à Generali mais …
… une volonté de réduction des effectifs ?!
Alors, quel est le plan ?
- Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
Inaptitude
Maladie
4 conditions cumulatives :
- L’employeur doit établir que l’absence du salarié a entraîné des perturbations dans la marche de l’entreprise ; CEPENDANT l’employeur ne peut se prévaloir des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise de son propre manquement à l’obligation de sécurité de résultat pour justifier un licenciement : en l’espèce le stress généré par une surcharge de travail liée à l’organisation du travail mise en place par l’employeur Cass soc 13 mars 2013 N° de pourvoi: 11-22082
- L’employeur doit démontrer qu’il s’est ainsi trouvé contraint de procéder au remplacement définitif du salarié. Il en résulte que l’employeur doit se prévaloir de la nécessité d’un tel remplacement dans sa lettre de licenciement (Cass soc 5 Juin 2001 n° 2619 FS-P, Sa imprimeries papeteries de Sauvignon Champerret (IPS) c/ morand) .
- L’employeur doit démontrer qu’il a procédé au remplacement « total » du salarié (cass soc 26/1/2011 « du pareil au même » 09-67073 – cass soc 26/1/2011 « Swisslife »)
- Ce remplacement doit intervenir dans « un délai raisonnable » lequel s’apprécie au regard de la date de licenciement (Cass soc 10/11/2004 pourvoi 02-45156)
Retraite
- L’employeur peut-il mettre un salarié à la retraite ?
- Très en vogue à Generali : Mettre un salarié à la retraite (vue direction)L’un de vos salariés vient d’atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il entreprendre pour vous séparer de lui ? Et peut-il refuser sa mise à la retraite ?
Indemnités de départ : quelle imposition
Préavis
- Dispense de préavis : comment est calculé le salaire dû au salarié pendant cette période ?
- Préavis non effectué : Quelles conséquences ?
Si vous êtes dispensé(e) de préavis, vous êtes payé(e) normalement et générez des des RTT et congés.
Indemnités de licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
- en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
- comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008).En savoir plus (calcul …)
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Rarement acceptée par l’employeur (par principe, tout coûte trop cher pour les salariés de base), et déconseillée par la CGT.
Site du ministère du travail (à la bonne page !)
