3 actions juridiques pour la rentrée : paiement de jours de travail, chèques restaurant pour tous les télétravailleurs, refus du nouvel accord temps de travail

Vous êtes concerné(e)s et voulez en savoir plus ?
Vous envisagez d’entamer une ou plusieurs procédures  ?

Deux procédures seront certainement collectives.
Il est possible d’entamer une procédure collective tout en conservant son anonymat.

 

 

1er sujet : paiement de jours de travail de 2016,2017 et 2018

La Cour d’Appel de Paris a annulé l’accord du 1er janvier 2016. Cet accord augmentait le temps de travail (10 min par jour chez les non cadres et 5 jours de RTT en moins chez les cadres au forfait jours). Le nouvel accord s’appliquant automatiquement à compter du 1er juin 2018, tous les salariés doivent récupérer le temps de travail dû de 2016 à 2018 : cela représente un demi-mois de salaire.

La Direction, dans un 1er temps, avait fait un pourvoi en Cassation. Elle s’est désistée très récemment donnant un signe positif à la suite juridique du dossier.

2ème sujet : Chèques restaurant pour les télétravailleurs

A partir du 1er août 2018, la  Direction a soudainement accepté d’en donner, mais uniquement aux télétravailleurs de province. Allons plus loin : Il faut maintenant qu’elle participe aussi aux frais de  déjeuner de tous les télétravailleurs !

La direction ne semble guère disposée à céder sur cette revendication.

3ème sujet : Refus de l’accord de 2018 portant sur l’organisation, le temps de travail et le télétravail

Cet accord signé par la CFDT, la CFE-CGC et l’UNSA s’inscrit dans le cadre d’un accord de performance collective (article L2254-2 du Code du Travail). Modifiant un élément substantiel du contrat de travail à savoir le temps de travail, un salarié pouvait refuser cet accord avec le risque d’être licencié. Certains salariés proches de la retraite ont voulu profiter de cette possibilité.

La Direction a refusé la quasi totalité des demandes au motif que cet accord ne modifiait pas d’éléments importants du contrat de travail !

 

 

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